Legacy

L’Agence Française de Développement (ci-après « AFD ») vous souhaite la bienvenue sur le site institutionnel du Social & Inclusive Business Camp (ci-après le « Site »).

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

Les CGU régissent votre utilisation du Site et des services offerts par l’AFD sur le Site.

L’AFD se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment sans préavis ni notification. Nous vous recommandons vivement de vérifier et relire régulièrement les CGU.

1. Services

Le Site est conçu en français et en anglais.

Le Site met à votre disposition des informations sur l’événement Social Business Camp fournies par l’AFD. Ces informations sont fournies sous toutes forme pertinente, et notamment texte, données, images, photographies, etc. (ci-après le « Contenu »).

Le Site vous propose également plusieurs services (newsletter, dernières actualités, publications, liens utile, contenu relatif à l’institution de l’AFD) ainsi que des liens vers d’autres sites ou ressources, édités par des tiers (ci-après « Sites Liés »). L’AFD attire votre attention sur les Sites Liés, qui vous sont indiqués pour votre seule information et ne sont en aucun cas recommandés ou cautionnés par l’AFD. Ces Sites Liés sont par ailleurs régis par leurs propres conditions générales d’utilisation ; il vous appartient d’en prendre connaissance lorsque vous y accédez.

2. Exonération de responsabilité et exclusion de garanties

Vous êtes responsables de l’utilisation que vous faites du Site. En conséquence, l’AFD ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage d’aucune sorte découlant de l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés ou des Sites Liés.

L’ensemble des informations et services fournis sur le Site le sont « en l’état », pour votre commodité, l’AFD ne pouvant garantir que l’utilisation du Site répondra à vos exigences. En particulier, l’AFD exclut toute garantie quant à la qualité, l’opportunité, l’actualité, l’exhaustivité des traductions, Contenu et services fournis contenus sur le Site ou sur les Sites Liés. L’AFD exclut également toute garantie quant à la performance, la qualité ou la sécurité liée à la navigation sur le Site et les Sites Liés ou à l’utilisation des services offerts sur le Site et les Sites Liés.

1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’AFD détient l’intégralité des droits d’auteur sur le Site et les Services offerts. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du Site et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur.

L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par l’AFD.

2. Signalement des abus

L’AFD n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, l’AFD s’efforce de préserver la qualité du Contenu du Site.

Si vous constatez ou estimez que le Contenu diffusé sur le Site présente un caractère manifestement illicite, signalez-le à l’adresse suivante : hello@socialbusinesscamp.com

Cette notification doit contenir les éléments suivants : vos noms, prénoms, et domicile, une copie du Contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée et l’auteur du Contenu litigieux, ainsi que les motifs pour lesquels vous pensez que le Contenu doit être retiré. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

3. Droit de réponse

Si vous estimez qu’un Contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse (limité à 200 lignes) en écrivant à l’adresse suivante : hello@socialbusinesscamp.com

Votre demande doit contenir : vos noms, prénoms, et domicile, une copie du Contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page/passages concernés et l’auteur du Contenu litigieux, les passages du message en cause que vous pensez devoir être retirés ou supprimés. Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

Les données personnelles sont recueillies pour le bon fonctionnement du Site ainsi que pour satisfaire aux exigences de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et complètes, et à les mettre à jour si nécessaire. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires pour vous permettre de recevoir la newsletter ou de vous inscrire à certains évènements organisés par l’AFD et/ou ses partenaires. L’AFD s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification, de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées dans le cadre de l’utilisation du Site en écrivant à l’adresse suivante : hello@socialbusinesscamp.com